Ce résumé est fourni pour la lisibilité. Seul le texte complet ci-dessous a valeur contractuelle.
Le service LogisBénin, accessible à l'adresse logisbenin.com et via ses applications mobiles, est édité et exploité par la société LOGIS BENIN, société à responsabilité limitée de droit béninois, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Cotonou.
LOGIS BENIN agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021. Les coordonnées complètes figurent en fin de page.
Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@logisbenin.com.
Le règlement des frais de publication se fait sur la page sécurisée de notre prestataire FedaPay. Nous ne voyons ni ne conservons aucun numéro de carte, aucun code et aucune donnée bancaire : seuls nous reviennent le montant, la date et une référence de transaction, que nous conservons comme justificatif comptable et pour retrouver un paiement contesté.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat |
| Publier vos annonces et permettre leur consultation | Exécution du contrat |
| Permettre la mise en relation via WhatsApp | Exécution du contrat |
| Vérifier votre identité et attribuer le badge de certification | Consentement et intérêt légitime |
| Traiter les plaintes, gérer le système d'étoiles, suspendre un compte | Intérêt légitime à protéger les utilisateurs |
| Prévenir et détecter la fraude, les annonces mensongères et les abus | Intérêt légitime et obligation légale |
| Vous informer d'un événement concernant votre compte ou vos annonces | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du service | Intérêt légitime |
| Répondre à la demande d'une autorité compétente | Obligation légale |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité ciblée et nous ne procédons à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Les décisions de certification, de suspension ou de retrait d'étoiles sont prises par notre équipe après examen.
Le badge de certification atteste que notre équipe a contrôlé l'identité du titulaire du compte. Il est obligatoire pour mettre un bien en vente.
Pour l'obtenir, vous nous transmettez des pièces justificatives, qui peuvent comprendre une pièce d'identité officielle, un justificatif lié à la structure pour les agences et, le cas échéant, un document relatif au bien concerné.
Ces pièces ne sont jamais publiées et ne sont jamais rendues accessibles aux autres utilisateurs. Elles sont consultées uniquement par les membres habilités de notre équipe, aux seules fins du contrôle d'identité et de la lutte contre la fraude.
Elles peuvent également être produites à titre de preuve dans le cadre d'un litige, d'une réclamation d'un utilisateur ou d'une demande émanant d'une autorité compétente. Cette conservation protège aussi bien les utilisateurs de bonne foi que la plateforme.
La transmission de ces pièces repose sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment, étant précisé que ce retrait entraîne la perte du badge de certification et des fonctionnalités qui en dépendent.
Vos données sont accessibles aux membres habilités de notre équipe, dans la limite de ce que nécessite leur mission.
Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent certaines données pour notre compte, sur nos instructions et sans droit de les utiliser à d'autres fins :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Google Firebase | Authentification et base de données |
| Cloudinary | Hébergement des images et des documents |
| Brevo | Envoi des e-mails de vérification |
| Vercel | Hébergement du site et des fonctions serveur |
| Meta Platforms | Envoi des messages de vérification via WhatsApp |
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les cédons à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Vos données peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige, ainsi qu'à nos conseils juridiques dans le cadre d'un litige. En cas d'opération sur la société, telle qu'une fusion ou une cession, elles pourraient être transmises au repreneur, qui serait tenu aux mêmes engagements.
Les prestataires mentionnés à l'article 5 exploitent des infrastructures situées hors du Bénin, notamment en Europe et aux États-Unis. L'utilisation du service implique donc un transfert de vos données en dehors du territoire béninois.
Nous sélectionnons des prestataires reconnus, présentant des garanties contractuelles et techniques appropriées en matière de protection des données.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et données de profil | Tant que le compte est actif |
| Annonces publiées | Tant qu'elles sont en ligne, puis archivage 12 mois |
| Compte supprimé — retrait du service | Immédiat |
| Compte supprimé — archive scellée | 5 ans, puis effacement |
| Pièces de vérification | 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Plaintes et signalements | 5 ans à compter de leur clôture |
| Historique des mises en relation | 24 mois, ou 5 ans si le compte est supprimé |
| Codes temporaires de vérification | 10 minutes au maximum |
Lorsqu'un compte est supprimé, le retrait du service est immédiat : le profil, les annonces et leurs photos cessent d'être accessibles à quiconque, et les adresses des images ne répondent plus.
Une copie scellée du dossier est toutefois conservée cinq ans. Elle réunit l'identité déclarée, la pièce de vérification lorsqu'elle avait été fournie, les annonces publiées, l'historique des mises en relation, les plaintes et les opérations financières. Cette copie est nécessaire à la constatation, à l'exercice et à la défense de droits en justice : une personne victime d'une escroquerie se manifeste fréquemment après les faits, alors que son auteur a déjà supprimé son compte.
Cette copie n'est accessible ni depuis l'application, ni par les autres utilisateurs. Seuls les membres habilités de notre équipe peuvent l'ouvrir, afin de répondre à une réclamation vous concernant ou à la demande d'une autorité compétente ; chaque consultation est enregistrée dans un journal interne. Elle n'est utilisée à aucune autre fin, et jamais à des fins commerciales.
Son contenu ne peut pas être modifié : nos membres habilités peuvent retirer un dossier dans son intégralité, mais jamais en altérer une partie. Cette copie est par ailleurs supprimée d'office au terme des cinq ans.
Au terme de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées, sauf lorsqu'une obligation légale ou une procédure en cours impose leur conservation.
Nous mettons en œuvre des mesures destinées à protéger vos données, notamment le chiffrement des échanges, le stockage des mots de passe sous une forme non réversible, une gestion stricte des droits d'accès à l'espace d'administration, une double authentification pour les accès administrateurs, et des règles d'accès empêchant un utilisateur de modifier les données d'un autre.
Vous contribuez à cette sécurité en choisissant un mot de passe solide, en ne le partageant avec personne et en nous signalant sans délai toute utilisation suspecte de votre compte.
Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous prendrons les mesures nécessaires et vous informerons conformément à la réglementation applicable.
Conformément au code du numérique, vous disposez d'un droit à l'information préalable, d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit d'opposition pour motif légitime, et d'un droit de suppression. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite et signée à contact@logisbenin.com ou à notre siège social, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Cette vérification est nécessaire pour éviter qu'un tiers n'accède à vos données en se faisant passer pour vous.
Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais et vous tenons informé des suites qui y sont données. Certaines données peuvent être conservées malgré une demande de suppression, lorsque la loi l'exige ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), 01 BP 0000 Cotonou, Bénin, dont la procédure de saisine est accessible sur son site officiel.
Certaines informations sont, par nature, visibles de tous les visiteurs : le contenu de vos annonces, les photographies que vous publiez, le nom affiché sur votre profil, votre nombre d'étoiles et votre statut de certification.
Votre numéro WhatsApp est utilisé pour permettre aux personnes intéressées de vous contacter au sujet de vos annonces.
Ne publiez dans vos annonces et vos photographies aucune information que vous ne souhaitez pas rendre publique, notamment des documents personnels, des plaques d'immatriculation ou l'image de personnes identifiables sans leur accord.
Vous restez responsable des contenus que vous publiez et des conséquences de leur diffusion.
LogisBénin n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur à des fins de profilage.
Nous utilisons uniquement le stockage local de votre navigateur pour des besoins strictement nécessaires au fonctionnement du service : vous maintenir connecté, mémoriser votre choix de thème clair ou sombre, et conserver vos préférences d'affichage. Vous pouvez effacer ces données à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, au prix de la perte de ces préférences.
Le service est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs et nous ne leur destinons aucune fonctionnalité.
Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur, signalez-le à contact@logisbenin.com : le compte sera supprimé et les données associées effacées.
LogisBénin est un service de mise en relation. Nous n'intervenons pas dans les échanges entre utilisateurs, ne participons à aucune négociation, ne détenons aucun fonds et ne sommes partie à aucun contrat de location ou de vente conclu entre eux.
Le badge de certification atteste d'un contrôle d'identité effectué par notre équipe sur la base des pièces fournies. Il ne constitue ni une garantie de solvabilité, ni une garantie sur l'existence, l'état ou la situation juridique d'un bien, ni une caution donnée au comportement de son titulaire.
De la même manière, le nombre d'étoiles reflétant l'historique d'un compte constitue une indication et non une garantie.
Avant tout engagement, vérifiez vous-même l'identité de votre interlocuteur, visitez le bien, exigez les documents originaux et ne versez aucune somme avant d'avoir procédé à ces vérifications. En cas de doute, déposez un signalement depuis l'onglet Plainte.
Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'évolution du service, de changement de prestataire technique ou de modification de la réglementation applicable.
La date d'entrée en vigueur figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un message dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation de la version mise à jour.
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, écrivez à contact@logisbenin.com. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.
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